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Conditions générales de vente 2017-07-12T12:53:43+00:00

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Breizh Couleurs, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée sous le numéro 5303800062 RCS Rennes, domiciliée au 81 mail François Mitterrand 35000 Rennes (ci-après nommée « Breizh Couleurs ») et de ses clients (ci-après nommés « le client »).

ARTICLE 2 – RELATIONS CONTRACTUELLES ET ACCEPTATION DES CGV

La relation contractuelle entre les parties débute avec la signature d’un bon de commande émis par le client ou du retour daté et signé du devis ou de la proposition commerciale, accompagné du versement d’un premier acompte. Breizh Couleurs ne commencera aucun développement avant réception de ces documents. La signature d’un bon de commande, d’une proposition commerciale ou d’un devis, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur le site internet de Breizh Couleurs : www.breizh-couleurs.fr/conditions générales de vente. Sauf conditions particulières énoncées dans le devis ou la proposition commerciale, les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes clauses ou conditions contraires figurant sur les bons de commande ou autres documents émanant du client.

ARTICLE 3 – CONSISTANCE, PRIX ET DÉLAIS DES PRESTATIONS

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis ou la proposition commerciale. Les prix sont valables 1 mois à compter de la date d’émission du devis ou de la proposition commerciale. Ils sont fermes et non révisables. Tous les prix s’entendent hors taxes (TVA = 20%). Toute nouvelle prestation fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Toutefois, si la durée d’une prestation dépasse de manière significative la durée prévue initialement en raison de demandes additionnelles émanant du client ou d’informations non-fournies avant l’établissement du devis, Breizh Couleurs pourra facturer un supplément au tarif horaire de 50€ HT. Les retards de validation ainsi que les demandes de modifications significatives de la part du client repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties. Les validations de devis, ainsi que toutes demandes de modifications effectuées par téléphone ou par SMS ne sont pas prises en compte par Breizh Couleurs.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 40% minimum du montant TTC total sera demandé à la commande. Toutes les factures sont payables à réception,  par chèque ou par virement bancaire. Dans le cas contraire, et sauf accord préalable, les factures impayées sous un délai de 15 jours ouvrés donneront systématiquement lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire s’élevant à 5% du montant TTC de la facture. Dans le cas où Breizh Couleurs serait contraint d’engager des frais pour le recouvrement de ses créances, le client dédommagera Breizh Couleurs de l’intégralité des frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocats, les prestations de sociétés d’affacturage et les conseils techniques.

ARTICLE 5 – VALIDATION DES BAT ET DELAI DE LIVRAISON

Les prestations graphiques réalisées par Breizh Couleurs font systématiquement l’object d’un BAT (Bon à Tirer) avant d’être transmis à l’impression. Les BAT sont transmis exclusivement par emails. Toute validation de BAT, ainsi que toute demande de modification par le client doit impérativement être effectué par email.  Les demandes de modification ou de validation de BAT effectuées par téléphone ou par SMS ne sont pas prises en compte par Breizh Couleurs. Le délai de livraison indiqué dans le devis remis au client prend effet à compter de la validation des BAT transmis par le client et uniquement par email. En tout état de cause, Breizh Couleurs ne pourrait être tenue responsable en cas d’un retard de livraison concernant les prestations d’impression sur support papier, ainsi que sur tout autre support de signalétique (bâche, panneau, enseigne).

ARTICLE 6 – TRAVAUX D’EBAUCHE ET DROIT A L’IMAGE

Tous les croquis, les modèles, les maquettes et de manière générale, toutes les compositions graphiques réalisées à la demande du client et auxquels il n’est pas donné suite le mois de sa présentation ou le mois suivant seront systématiquement facturés au client. Les maquettes, et plus largement toutes les œuvres originales restent la propriété de Breizh Couleurs, y compris les projets refusés.

ARTICLE 7 – SITES INTERNET ET MODIFICATIONS DES DONNEES

Les sites Internet conçus et mis en ligne par Breizh Couleurs font systématiquement l’objet d’un devis détaillé transmis par email au client. De même, les codes FTP, ainsi que les LOGIN d’accès à l’administration du site Internet sont systématiquement transmis par email au client. Le client a la possibilité de mettre à jour l’ensemble du contenu mise en ligne sur son site Internet. Le client peut aussi faire appel à Breizh Couleurs pour effectuer des mises à jour concernant son site Internet. Les demandes de modifications de site Internet et de mise à jour adressées à Breizh Couleurs concernant la mise en page, la mise à jour des photos, des textes, l’ajout ou la surpression de module, l’ajout ou la suppression de pages supplémentaires, la création d’une bannière…font systématiquement l’objet d’un devis transmis au client par email. En absence de devis, un tarif horaire d’un montant de 40€HT sera facturé au client. Il est convenu que toute demande de modification ne pourra faire l’objet d’une facturation inférieure à 40€ HT, la demande de modification devant aussi faire systématiquement l’objet d’une sauvegarde globale des fichiers du site internet via un serveur FTP et d’un dépôt d’une copie de sauvegarde des fichiers et de sa base de données sur le cloud de la société DROPBOX.

ARTICLE 8 – TARIFICATION SPECIALE

Les demandes de prestations URGENTES et PRIORITAIRES font l’objet d’une tarification spéciale, au tarif horaire de 75€ HT (encarts dans la presse à J-1, réalisation d’un fichier pour le jour J…) Il est expressément convenu que Breizh Couleurs ne serait être tenue pour responsable en cas d’annulation ou de réception tardive des éléments graphiques (logo, photos, texte, PDF, repiquage d’opération commerciale …) nécessaires à la réalisation de la prestation.